Partie 2 : Quelles sont les alternatives
Les alternatives à l’incarcération se présentent plus humaines envers les individus. Les personnes ayant commit de petits délits ne sont pas à mélangées avec n’importe qui car ces personnes sont généralement particulièrement influençables. Les alternatives à l’incarcération semblent donc mieux adhérer à leurs profils. D’autres part, la sanction requise doit être proportionnelle au délit commis, ainsi un excès de vitesse ne mérite pas la prison
A. Les différentes peines alternatives
Il y a différentes peines alternatives.
Tout d’abord les sanctions pécuniaires : amendes et jour-amendes.les amendes sont souvent établies après un procès verbale dans le cas d’un excès de vitesse par exemple. (cf Article 131-12 et Article 131-13 du code pénal)). Le jour-amende est totalement différent de l’amende, cette peine consiste a condamner a la prison une personne : chaque jour que la personne passera en dehors de la prison lui coutera une somme d’argent équivalente ; ceci d’après l’article 131-5 du code pénal. Ex : la peine requise est de 50 jours d’incarcération ou 400 € d’amende soit 8€ /jour. Donc si la personne reste 25 jours en prison, elle devra verser au trésor public un montant de 25×8=200€.
Dans le cas d’une infraction due à la mentalité de la personne la peine requise peut être l’obligation d’assister à des stages de sensibilisation (à la citoyenneté, à la sécurité routière ou encore aux méfaits de la drogue ou de l’alcool). Quand les comportements à risques sur la route se répètent sans prise de conscience, les peines alternatives requises sont la confiscation du véhicule et le retrait de permis.
Pour les délits plus graves, la peine alternative requise est le TIG (travail d’Intérêt Général)( Article 131-8 du code pénal ), le TIG très utilisé à Montluçon où le cimetière est presque intégralement entretenu par des TIGistes. Le TIG à très bonne réputation car en plus de faire réfléchir les TIGistes sur leurs actes ils leurs redonnent le goût du travail. Malheureusement il n’y a que très peu de places.
Exemple de TIG : Nettoyage de tags
Introduit dans le droit pénal par la loi du 26 mars 1891 dite Loi Béranger, le sursis est suivit par le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) qui dépend du service pénitencier. Il y a différents types de sursis :
le sursis simple où la personne n’exécute pas sa peine de prison, en cas de récidive, la peine d’emprisonnement sera ferme et plus longue.
Le sursis TIG est une peine de sursis au travail d’intérêt général, en cas de récidive, la personne exécutera sa peine de TIG.
Le sursis avec mise à l’épreuve consiste à une mise à l’épreuve comme son nom l’indique : la personne sera surveillée durant une période de probation (en générale 1 ans) durant cette période, la personne devra se contraindre à un certain nombre d’interdictions et d’obligations.
Le PSE (Placement sous Surveillance Electronique),créé par la loi du 19 décembre 1997 se distingue en deux sortes de placements, le placement sous surveillence électronique fixe et le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) instauré par la loi de décembre 2005 sur la récidive. Ce type de placement est très fréquemment utilisé en France car il présente de multiples avantages. Il permet à la personne de conserver son emploi et son cadre familial tout en étant sous contrôle judiciaire. A condition bien sure d’avoir un logement et une ligne de téléphone fixe. Il est également moins couteux pour le directeur de prison a qui une journée en prison revient environ à 400€/ jours pour seulement une dizaine d’euros en PSE. Mais cette économie est relative car il faut payer des agents pour surveiller les personnes bénéficiant de la PSE.
D’après l’Article 142-5 du code pénal, l'assignation à résidence avec surveillance électronique peut être ordonnée, avec l'accord ou à la demande de l'intéressé, par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnel d'au moins deux ans ou une peine plus grave. Cette mesure oblige la personne à demeurer à son domicile ou dans une résidence fixée par le juge et de ne s'en absenter qu'aux conditions et pour les motifs déterminés par ce magistrat.
PSEM (boitier +bracelet) Bracelet de surveillance électronique
La semi liberté et le placement à l'extérieur sont très proches, ils s’agissent tout deux d’un aménagement de peine sous écrou. Ils permettent à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier de détention : l’autorisant à quitter l’établissement pénitentiaire afin d’exercer une activité professionnelle (CDI ou CDD), de suivre une formation professionnelle, de rechercher un emploi, de participer activement à sa vie de famille, de suivre un traitement médical et surtout de permettre a la personne de méditer sur ses actes affin de prévenir les risques de récidive. Chaque soir, la personne est tenue de revenir dans l’établissement où elle est écrouée. Elle doit obligatoirement suivre les conditions fixées par le juge de l'application des peines en fonction de sa situation : horaires des activités, indemnisation des victimes, interdiction de fréquenter des personnes, etc.
Le rappel à la loi n’est pas une alternative à l’incarcération mais une alternative au jugement, le parquet choisis de ne pas poursuivre la personne. Cette alternative s’avère efficace car peu de personnes qui en ont bénéficié on réitéré leur infraction.
